PRÉAMBULE – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet Curiousitea.

Le site est édité par :

Nom et prénom : Benjamin SIEUW
Statut : Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : 9 rue de Chanzy, 92000 Nanterre, France
SIRET : 880184981 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 03880184981
Site internet : https://curiousitea.fr
Adresse électronique : contact@curiousitea.fr
Téléphone : 06 31 01 72 79

Ci-après désigné « le Vendeur ».

Le site Curiousitea commercialise notamment des thés, infusions, objets de thé et accessoires.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes conclues avec des consommateurs particuliers.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et doivent être acceptées par le Client avant la validation définitive de sa commande.

ARTICLE 1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur Curiousitea.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà conclues.

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET TERRITOIRE

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur le site Curiousitea à destination des consommateurs particuliers.

Les livraisons sont proposées en France et dans les pays européens expressément ouverts à la livraison sur le site.

La liste des destinations disponibles est susceptible d’évoluer en fonction des possibilités logistiques et réglementaires.

Les destinations effectivement accessibles sont indiquées au moment de la commande.

Pour les pays européens situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent être exigibles. Lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le prix de vente ou les frais de livraison, ils restent à la charge du Client, sous réserve de l’information qui lui est communiquée avant la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande dont la destination ne peut être desservie dans des conditions normales.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir eu accès, de manière lisible et compréhensible, aux informations essentielles relatives aux produits et aux conditions de vente.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, ces informations comprennent notamment :

Les caractéristiques essentielles des produits.
Leur prix toutes taxes comprises.
Les éventuels frais supplémentaires de livraison.
Les modalités et délais de livraison.
Les modalités de paiement.
L’identité et les coordonnées du Vendeur.
Les garanties légales applicables.
Les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation.
Les modalités de traitement des réclamations.

Les photographies et illustrations présentées sur le site ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel quant à des variations mineures de présentation, de conditionnement ou d’aspect, dès lors que les caractéristiques essentielles du produit restent conformes à sa description.

Les informations relatives aux origines, aux producteurs, aux cultivars, aux récoltes, aux méthodes de fabrication et aux caractéristiques organoleptiques sont communiquées sur la base des informations disponibles auprès des fournisseurs et producteurs.

Le Vendeur s’engage à présenter ces informations avec le plus grand soin.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le Client peut passer commande directement sur le site Curiousitea.

La procédure de commande comprend notamment :

La sélection des produits et de leurs quantités.
L’ajout des produits au panier.
La vérification du contenu du panier.
Le renseignement des coordonnées et de l’adresse de livraison.
Le choix du mode de livraison proposé.
La consultation du montant total de la commande, incluant les frais de livraison.
L’acceptation des présentes CGV.
La validation définitive de la commande avec obligation de paiement.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.

Il lui appartient de vérifier les informations renseignées avant la validation définitive.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client, sous réserve des dispositions légales applicables.

La commande est considérée comme définitivement conclue après validation du paiement et envoi de la confirmation de commande par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou de difficulté manifeste empêchant son exécution.

Toute annulation ou suspension sera portée à la connaissance du Client.

ARTICLE 5 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation définitive de la commande par le Client constitue une signature électronique ayant valeur de consentement à l’achat.

Elle entraîne :

L’acceptation des produits et des quantités sélectionnés.
L’acceptation des prix applicables.
L’acceptation des frais de livraison affichés.
L’obligation de paiement du montant total de la commande.

Le Client reconnaît que la validation électronique de sa commande manifeste son consentement à la conclusion du contrat.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Après validation de la commande, le Client reçoit un courrier électronique récapitulatif comportant notamment :

Le numéro de commande.
Le détail des produits commandés.
Le montant total payé.
Les frais de livraison.
L’adresse de livraison.
Les informations relatives au suivi de la commande, lorsqu’elles sont disponibles.

Il appartient au Client de vérifier la bonne réception de cette confirmation.

En cas d’absence de confirmation ou d’anomalie constatée, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :

contact@curiousitea.fr

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les données enregistrées par les systèmes informatiques du site et les prestataires de paiement constituent des éléments de preuve des commandes, des paiements et des échanges intervenus entre les parties, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Vendeur assure la conservation des documents relatifs aux commandes et aux transactions dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Le Client peut solliciter une copie des éléments relatifs à sa commande en contactant le Vendeur.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Curiousitea, dans la limite des stocks disponibles.

Le Vendeur s’efforce de présenter chaque produit de manière aussi précise que possible.

Les caractéristiques des thés et infusions peuvent notamment comprendre :

Leur origine géographique.
Leur terroir de production.
Leur cultivar ou variété botanique, lorsqu’il est connu.
Leur période ou année de récolte, lorsqu’elle est connue.
Leur méthode de transformation.
Leurs caractéristiques gustatives et aromatiques.
Leurs conseils de préparation.

Les thés étant des produits issus de matières premières naturelles, certaines variations de couleur, de forme, de texture, de profil aromatique ou de présentation peuvent exister entre différents lots ou récoltes.

Ces variations naturelles ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité dès lors que le produit reste conforme à sa description et à ses caractéristiques essentielles.

Les accessoires et objets de thé sont décrits selon leurs caractéristiques techniques, leurs matériaux et leurs dimensions, lorsqu’ils sont disponibles.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles pour les éléments de présentation susceptibles de varier, sans préjudice de l’obligation de délivrance d’un produit conforme.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable au Vendeur.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits, sauf mention contraire.

Ils sont facturés en supplément et communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Le montant total à payer comprend le prix des produits, les frais de livraison et, le cas échéant, les autres frais applicables expressément indiqués au Client.

Les éventuelles modifications de taxes ou de contributions légalement applicables pourront être répercutées sur les prix conformément à la réglementation.

ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement de la commande s’effectue en totalité au moment de sa validation.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre :

Carte bancaire.
PayPal.

Le paiement est effectué par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra être validée ou exécutée.

Le Vendeur se réserve également le droit de suspendre une commande en cas de suspicion de fraude ou d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DÉLAIS DE PRÉPARATION

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

Il pourra alors choisir, selon les possibilités proposées par le Vendeur :

Le remboursement du produit indisponible.
Le remplacement par un produit équivalent, sous réserve de son accord.

En cas d’impossibilité d’exécuter la commande dans les conditions convenues, le Client pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour les produits concernés.

Les commandes sont préparées dans les délais annoncés sur le site.

Les délais de préparation et d’expédition sont distincts des délais d’acheminement du transporteur.

Sauf indication contraire, le délai de livraison communiqué au Client comprend le temps nécessaire à la préparation et à l’acheminement de la commande.

En tout état de cause, et sauf accord exprès contraire, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

ARTICLE 12 – MODALITÉS ET FRAIS DE LIVRAISON

12.1 Zones de livraison

Les livraisons sont proposées dans les destinations européennes ouvertes à la commande sur le site Curiousitea.

La disponibilité des destinations dépend des possibilités des transporteurs et des contraintes logistiques applicables.

12.2 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont ceux disponibles au moment de la commande.

Ils peuvent notamment comprendre une livraison à domicile, en point relais ou tout autre mode de livraison proposé par le Vendeur.

Les transporteurs utilisés sont susceptibles d’évoluer en fonction des conditions logistiques et commerciales.

12.3 Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont établis selon une grille tarifaire fixe déterminée en fonction de la destination et du mode de livraison sélectionné.

Les tarifs applicables sont affichés sur le site et communiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Les frais de livraison sont ceux indiqués dans le récapitulatif de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Toute modification s’applique uniquement aux commandes passées après sa mise en application.

Les tarifs ne sont donc pas contractuellement figés dans les présentes CGV.

12.4 Livraison offerte

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des opérations commerciales permettant de bénéficier de la gratuité des frais de livraison.

Ces opérations peuvent être soumises à des conditions particulières, notamment :

Un montant minimum de commande.
Une destination déterminée.
Un mode de livraison spécifique.
Une période de validité.

Les conditions applicables sont indiquées sur le site au moment de l’opération.

12.5 Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le Client lors de sa commande.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées.

En cas de retour du colis au Vendeur en raison d’une adresse erronée ou incomplète imputable au Client, une nouvelle expédition pourra être organisée après accord avec celui-ci. Les éventuels frais supplémentaires lui seront communiqués avant toute nouvelle expédition.

12.6 Réception du colis

Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.

En cas d’anomalie, de colis endommagé ou de produit manquant, il est recommandé de contacter rapidement le Vendeur à l’adresse contact@curiousitea.fr, en joignant si possible des photographies.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation mais ne constitue pas une condition préalable à l’exercice des droits légaux du Client.

L’absence de réserves formulées à la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

12.7 Responsabilité du transport

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 13 – ERREURS DE LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS

En cas d’erreur de livraison, de produit manquant, de produit endommagé ou de non-conformité apparente, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

La réclamation peut être adressée :

Par courrier électronique : contact@curiousitea.fr
Par téléphone : 06 31 01 72 79.

Le Client est invité à communiquer son numéro de commande, une description de l’anomalie et, si nécessaire, des photographies.

Le Vendeur examinera la réclamation et proposera une solution adaptée conformément aux obligations légales applicables.

Selon la situation, une solution pourra notamment prendre la forme :

D’un remplacement du produit.
D’un remboursement.
D’un échange.
D’une réexpédition des produits manquants.

Les frais de retour et de réexpédition liés à une erreur imputable au Vendeur ou à un défaut de conformité sont à la charge du Vendeur.

Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits du Client au titre des garanties légales.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur Curiousitea bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

14.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

Pour les biens neufs, les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance sont présumés avoir existé au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la réglementation.

Si ces solutions ne peuvent être mises en œuvre ou dans les autres situations prévues par la loi, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours, conformément aux dispositions légales applicables.

14.2 Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie.

Il peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les conditions prévues par l’article 1644 du Code civil.

14.3 Mise en œuvre des garanties

Toute demande au titre des garanties légales peut être adressée au Vendeur :

contact@curiousitea.fr

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Elles ne peuvent être écartées ou limitées par les présentes CGV.

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

15.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation.

Pour les contrats de vente de biens, le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

15.2 Modalités d’exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Cette notification peut être effectuée :

Par courrier électronique à contact@curiousitea.fr.
Par courrier postal à l’adresse du Vendeur.
Au moyen du formulaire type de rétractation figurant en annexe.
Par l’intermédiaire de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition sur le site, conformément à la réglementation.

La déclaration doit exprimer sans ambiguïté la volonté du Client de se rétracter.

Le Client n’est pas tenu de motiver sa décision.

15.3 Retour des produits

Après notification de sa décision de rétractation, le Client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.

Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le Vendeur.

Le Client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à cette vérification.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf accord contraire du Vendeur ou disposition légale imposant leur prise en charge par ce dernier.

15.4 Cas particuliers des produits alimentaires et des produits descellés

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La seule nature alimentaire d’un produit ne suffit pas à exclure automatiquement le droit de rétractation.

Pour les thés, infusions et autres produits alimentaires, l’application de ces exceptions est appréciée en fonction de la nature du produit, de son conditionnement, de son éventuel descellement et des conditions légales applicables.

Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client sont également exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

15.5 Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Si le Client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure, sous réserve de remplir les conditions légales :

Catastrophes naturelles.
Incendies et inondations majeurs.
Conflits armés.
Épidémies et pandémies.
Blocages généralisés des transports.
Interruptions majeures des réseaux de communication.
Décisions administratives ou gouvernementales empêchant l’exécution du contrat.

La partie concernée informera l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement et de ses conséquences prévisibles.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations sera suspendue pendant sa durée.

Si l’empêchement devient définitif ou si les conditions légales le justifient, le contrat pourra être résolu conformément aux dispositions applicables.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site Curiousitea, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, créations originales, contenus pédagogiques et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de leur titulaire respectif.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un produit sur le site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus ou créations associés à Curiousitea.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, le Vendeur est amené à collecter et traiter certaines données personnelles concernant les Clients.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

Nom et prénom.
Adresse postale.
Adresse électronique.
Numéro de téléphone.
Adresse de livraison et de facturation.
Informations relatives aux commandes.
Informations nécessaires au suivi des paiements.

Ces données sont utilisées notamment pour :

La gestion des commandes.
Le traitement des paiements.
La préparation et la livraison des produits.
La gestion des réclamations et du service client.
Le respect des obligations légales et comptables.
La prévention des fraudes.
L’envoi de communications commerciales lorsque les conditions légales sont réunies.

Les données peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des commandes, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs, les prestataires techniques et les services d’hébergement.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux informations nécessaires à l’exécution de leurs missions.

Les données sont conservées pendant des durées adaptées aux finalités poursuivies et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose notamment des droits suivants :

Droit d’accès.
Droit de rectification.
Droit à l’effacement, dans les conditions légales.
Droit à la limitation du traitement.
Droit d’opposition.
Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à :

contact@curiousitea.fr

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations détaillées relatives aux traitements de données, aux durées de conservation, aux destinataires et aux cookies figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Curiousitea.

ARTICLE 19 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, invalides ou inapplicables en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision judiciaire définitive, les autres dispositions conservent leur pleine validité.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition juridiquement valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.

ARTICLE 20 – NON-RENONCIATION

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 21 – TITRES DES ARTICLES

Les titres des articles sont insérés uniquement pour faciliter la lecture des présentes CGV.

En cas de difficulté d’interprétation entre un titre et le contenu d’une disposition, seul le contenu de la disposition fera foi.

ARTICLE 22 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de divergence d’interprétation, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de résidence du Client.

ARTICLE 23 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de difficulté ou de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

La réclamation peut être adressée par courrier électronique à :

contact@curiousitea.fr

Si aucune solution amiable n’est trouvée après une réclamation écrite préalable auprès du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Vendeur entreprend actuellement les démarches nécessaires à la désignation d’un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées sur le site Curiousitea et dans les présentes Conditions Générales de Vente dès la finalisation de cette démarche.

Le Client peut également recourir à tout autre mode de règlement amiable des différends prévu par la réglementation applicable.

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs qui pourraient être applicables dans le pays de résidence du Client.

En cas de litige, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable auprès du Vendeur.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Le Client consommateur conserve notamment le bénéfice des règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 25 – MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, commerciales ou techniques de son activité.

La nouvelle version des CGV sera publiée sur le site Curiousitea.

Les CGV applicables à chaque commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.

La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête du présent document.

ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation.

À l’attention de :

Benjamin SIEUW – Curiousitea
9 rue de Chanzy
92000 Nanterre
France

Adresse électronique : contact@curiousitea.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Numéro de commande :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom du Client :
Adresse du Client :

Date :

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :